Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicable · Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicable ст. 4

Chapitre Ier : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas accès libre à l'installation. L'ensemble de l'installation, d'où sont susceptibles de s'échapper des animaux, est clôturé et comporte, en tant que de besoin, des dispositifs destinés à empêcher leur fuite hors de l'installation.