Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicable ст. 30
Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.
Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'article 26 du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.