Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicable ст. 36
Section 3 : Bruit et vibrations.
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.