Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des c Art. 26

Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 :

- Arrêté du 6 décembre 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. Annexes

Jusqu'à cette date, l'exploitant peut appliquer les dispositions du présent arrêté ou celles de l'arrêté du 6 décembre 1982 précité. Les dispositions prévues au VI de l'article 14 sont applicables au plus tard le 1er juillet 2015.