Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des c Art. 12

I. ― L'exploitant est responsable du respect de la pérennité des dispositions prévues aux I à III de l'article 7.

II. ― L'exploitant prend toutes les dispositions, notamment lors de travaux, pour éviter l'introduction d'eau dans les galeries, les caniveaux ou les enveloppes empruntés par la canalisation.