Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des c Art. 6
Chapitre Ier : Conception
Les accessoires non standards satisfont aux procédures d'évaluation de la conformité prévues par le titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé. Ces accessoires ne portent pas le marquage « CE ».