Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 15
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 décembre 1940 sur la création du service central automobile ;
- l'arrêté du 5 février 1976 sur la création et les conditions de fonctionnement du service de sécurité de ministère de l'intérieur ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008
Art. 1, Sct. SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 2 : DE LA SELECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE ET DU CONTROLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : REGLES D'EMPLOI, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 14, Art. 17
Verwijst naar
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 1
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 10
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 11
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 12
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 13
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 14
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 17
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- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 3
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- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 6
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- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 8
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