Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 8

Les fonctionnaires actifs de police titulaires depuis au moins deux ans et affectés à la sous-direction de la protection peuvent être chargés :

1° Pour les fonctionnaires du corps de commandement, de missions de protection rapprochée, de coordination et d'organisation ;

2° Pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application :

a) De missions de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité ;

b) De conduite de véhicules dans le cadre des missions mentionnées au a ou c du présent article ;

c) De missions d'accompagnement de sécurité de certaines personnalités ou de soutien opérationnel.