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Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat · Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 4

TITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION

Van krachtOfficiële tekst

Le groupe de sécurité de la présidence de la République assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.