Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat · Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisat Art. 16

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.