Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Annexes
20. Art. ANNEXE I
21. Art. ANNEXE II
22. Art. ANNEXE III