Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. 2
Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er appartenant à la catégorie des ingénieurs, vétérinaires et attachés administratifs qui figure au tableau de l'annexe I ont vocation à être titularisés dans un corps de fonctionnaires de catégorie A, dans les conditions fixées par ce tableau et selon les modalités prévues aux articles 3 à 6.
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- Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. 1
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- Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. 5
- Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. 6