Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. 10
Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.
Les agents non titulaires qui ont accepté leur titularisation sont titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 4 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.