Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. 4
Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
La titularisation prévue à l'article 2 est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
Un candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps d'accueil dans lequel il a vocation à être intégré.
Un arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique fixe, pour chacun des corps d'accueil figurant au tableau de l'annexe I, les modalités d'organisation et le programme de cet examen professionnel.