Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Inhoud

1. Section 1 : Dispositions générales.
2. Art. 7
3. Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
4. Art. 8
5. Art. 9
6. Art. 10
7. Art. 11
8. Art. 12
9. Art. 13
10. Section 3 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.
11. Art. 14
12. Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
13. Art. 15
14. Art. 16
15. Art. 17
16. Art. 18
17. Art. 19
18. Art. 20
19. Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.
20. Art. 21
21. Art. 22