Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no Art. 13
Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
A compter du 1er août 1996, les adjoints techniques classés à l'échelon temporaire sont reclassés, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon, majorée de deux ans six mois, au 11e échelon de leur grade.