Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no · Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no Art. 19

Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.

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Les adjoints administratifs de 1re classe sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

Adjoints administratifs de 1re classe

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Echelon temporaire

10e

Ancienneté acquise + 5 ans

4e échelon

10e

Ancienneté acquise + 4 ans dans la limite de 5 ans

3e échelon

10e

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis comme adjoint administratif de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe.

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