Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Inhoud

1. Art. 1
2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. CHAPITRE II : Recrutement.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 5-1
9. CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. CHAPITRE IV : Classement.
16. Art. 11
17. Art. 12
18. CHAPITRE V : Avancement.
19. Art. 18
20. Art. 19
21. CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
22. Art. 20
23. Art. 21
24. Art. 22
25. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
26. Art. 23
27. Art. 24
28. CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
29. Art. 25
30. Art. 26
31. Art. 27
32. CHAPITRE II : Dispositions diverses.
33. Art. 28
34. Art. 29
35. Art. 30
36. TITRE III : Dispositions transitoires et finales.
37. Art. 51
38. Art. 52