Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier · Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier Art. 24

TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

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