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Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier · Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier Art. 7

CHAPITRE III : Nomination et titularisation.

Van krachtOfficiële tekst

Les conservateurs stagiaires qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée de leur séjour à l'école.

Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont rémunérés pendant la durée de leur stage sur la base de l'indice de conservateur stagiaire ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade de conservateur correspondant à l'application des dispositions de l'article 12.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-09-01