Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier Art. 29

A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

L'intégration est prononcée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.