FR · Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL
Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Inhoud
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- CHAPITRE II : Recrutement.
- Art. 5
- Section 1 : Du concours externe.
- Art. 6
- Section 2 : Du concours interne.
- Art. 7
- Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- CHAPITRE III : Avancement.
- Art. 21
- Art. 22
- CHAPITRE IV : Détachements.
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29