Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 28
CHAPITRE IV : Détachements.
Le décret du 11 mai 1935 relatif à l'inspection générale, l'inspection principale et l'inspection des monuments historiques est abrogé.
CHAPITRE IV : Détachements.
Le décret du 11 mai 1935 relatif à l'inspection générale, l'inspection principale et l'inspection des monuments historiques est abrogé.