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Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 25

CHAPITRE IV : Détachements.

Van krachtOfficiële tekst

Les architectes en chef des monuments historiques âgés d'au moins cinquante ans et comptant seize ans et six mois de services dans ce corps peuvent être détachés dans un emploi d'inspecteur général des monuments historiques. A l'issue d'une période de détachement d'un an, ils peuvent alors, sur leur demande, être intégrés dans ce corps et classés dans ce grade.