Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 4
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Les membres du corps de l'inspection des monuments historiques exercent leur fonction à l'administration centrale du ministère de la culture.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Les membres du corps de l'inspection des monuments historiques exercent leur fonction à l'administration centrale du ministère de la culture.