Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Inhoud

1. Art. 1
2. Titre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmes
3. Art. 2
4. Section I : Directeurs et directrices
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Section II : Moniteurs et monitrices
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes
11. Art. 7
12. Section 1 : Directeurs et directrices
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Section II : Moniteurs et monitrices
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Section III : Adjoints et adjointes d'internat
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Titre III : Dispositions communes
22. Art. 14
23. Art. 15
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Titre IV : Dispositions transitoires
29. Art. 20
30. Art. 21
31. Art. 22
32. Art. 23
33. Art. 24