Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON · Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON Art. 12

Section III : Adjoints et adjointes d'internat

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Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.

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Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON Art. 16
Décret n°85-270 du 18 février 1985 PORTANT STATUT DES PERSON Art. 18