Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Inhoud

1. Art. 1
2. Chapitre 1er : Dispositions générales
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Section 1 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études.
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Section 3 : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs.
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche.
21. Art. 16
22. Art. 19
23. Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
24. Art. 39
25. Art. 42
26. Art. 42-1
27. Chapitre VIII : Dispositions diverses.
28. Art. 75
29. Art. 76