Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR · Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR Art. 39

Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.

Van krachtOfficiële tekst

Nonobstant les dispositions des articles 11, 13 et 14 du présent décret un fonctionnaire pourra néanmoins être promu au choix dans le corps considéré.

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En vigueur depuis le 2006-01-07

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Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR Art. 11
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR Art. 13
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR Art. 14