FR · Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Inhoud
- Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Le maire et les adjoints.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Le préfet de police.
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Titre III : La représentation de l'Etat.
- Art. 17
- Titre IV : Le budget et les biens.
- Art. 24
- Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 31 bis
- Titre VI : Dispositions diverses.
- Art. 32
- Art. 32 bis
- Art. 33
- Art. 34