Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)

Inhoud

1. Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 1 : La politique nationale.
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique.
11. Art. 14
12. Art. 16
13. Art. 18
14. Art. 19
15. Art. 19-1
16. Art. 20
17. Section 2 : Les groupements d'intérêt public.
18. Art. 21
19. Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche.
20. Art. 23
21. Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.
22. Art. 24
23. Art. 25
24. Art. 25-1
25. Art. 25-2
26. Art. 25-3
27. Art. 25-4
28. Art. 26
29. Art. 26-1
30. Art. 27
31. Art. 29
32. Art. 30
33. Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises.
34. Art. Annexe
35. Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs.
36. Art. Annexe
37. a) Les programmes mobilisateurs.
38. Art. Annexe
39. b) La recherche fondamentale.
40. Art. Annexe
41. c) Les recherches appliquées et finalisées.
42. Art. Annexe
43. d) Les programmes de développement technologique.
44. Art. Annexe
45. Chapitre Ier : La politique nationale.
46. Art. Annexe
47. Chapitre II : Les personnels de la recherche.
48. Art. Annexe
49. Chapitre III : Les moyens institutionnels.
50. Art. Annexe
51. Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique.
52. Art. Annexe
53. Chapitre V : La dimension internationale.
54. Art. Annexe
55. Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
56. Art. Annexe