Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMM Art. 5
Section 1 : La politique nationale.
La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.