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Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMM · Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMM Art. 7

Section 1 : La politique nationale.

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L'éducation scolaire, l'enseignement supérieur, la formation continue à tous les niveaux et le service public de la radiodiffusion et de la télévision doivent favoriser l'esprit de recherche, d'innovation et de créativité et participer au développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique.