Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMM · Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMM Art. 1

Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

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