Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 6
Chapitre III : Objectifs et responsabilités dans l'organisation de l'aérage
Modifications de l'aérage : Des modifications ne peuvent être apportées à l'aérage que conformément aux instructions données par le responsable visé à l'article 5.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-11-09
Verweist auf
Zitiert von
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 2
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 7
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 10
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 13
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 15