Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 5

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres :

Dispositions générales ;

Entreprises extérieures ;

Personnel de l'exploitation ;

Registre et plans ;

Responsabilité et organisation en matière de sécurité ;

Sécurité et salubrité publiques ;

Surveillance administrative,

du règlement visé à l'article 1er.