Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 6
Chapitre III : Mise à l'abri des personnes
Appareils respiratoires autonomes d'évacuation : 1. Les appareils respiratoires autonomes d'évacuation doivent posséder des caractéristiques adaptées à l'objectif de mise à l'abri et garanties par le constructeur.
2. Ces appareils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement, conformément aux instructions du constructeur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1989-05-13
Zitiert von
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 2
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 7
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 10
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 13
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 15