FR · Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA
Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES ET ABROGEANT LE DECRET 81-537 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES
Inhalt
- Titre I : Du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.
- Art. 1
- Art. 2
- Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre IV : Dispositions communes.
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Titre V : Dispositions transitoires.
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Dispenses accordées pour les épreuves des diplômes suivants.
- Art. Annexe