Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES ET ABROGEANT LE DECRET 81-537 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

In Kraft21 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre I : Du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières.
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Titre IV : Dispositions communes.
  14. Art. 10
  15. Art. 11
  16. Art. 12
  17. Art. 13
  18. Art. 14
  19. Titre V : Dispositions transitoires.
  20. Art. 15
  21. Art. 16
  22. Art. 17
  23. Art. 18
  24. Art. 19
  25. Art. 20
  26. Dispenses accordées pour les épreuves des diplômes suivants.
  27. Art. Annexe