Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA Art. 14
Titre IV : Dispositions communes.
Les dates des sessions d'examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Titre IV : Dispositions communes.
Les dates des sessions d'examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.