Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA · Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES ET ABROGEANT LE DECRET 81-537 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA Art. 14

Titre IV : Dispositions communes.

In KraftAmtlicher Text

Les dates des sessions d'examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.