Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA · Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES ET ABROGEANT LE DECRET 81-537 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA Art. 9

Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.

In KraftAmtlicher Text

Le diplôme d'études supérieures comptables et financières est également délivré aux candidats qui ont subi avec succès l'ensemble des épreuves de ce diplôme ou qui ont au moins satisfait aux deux épreuves écrites ci-dessus énoncées, s'ils bénéficient des dispenses obtenues en application des dispositions des articles 10 et 16 du présent décret.

Verweist auf

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA Art. 10
Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA Art. 16