Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA Art. 19
Titre V : Dispositions transitoires.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er février 1988.
Titre V : Dispositions transitoires.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er février 1988.