FR · Loi n°87-416 du 17 juin 1987 SUR L'EPARGNE
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 SUR L'EPARGNE
Inhalt
- Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.
- Art. 15
- Art. 24
- Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés.
- Art. 27
- Chapitre V : Prêts de titres.
- Art. 36
- Art. 37
- Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires.
- Art. 55
- Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses.
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Art. 70