Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Art. 11
12. Art. 12
13. Art. 13
14. Art. 14
15. Art. 15
16. Art. 16
17. Art. 17
18. Art. 18
19. Numéros du tarif douanier, désignation des produits.
20. Art. Annexe I
21. Numéros du tarif douanier, désignation des produits, pays d'origine ou de provenance.
22. Art. Annexe II
23. Numéros du tarif douanier, désignation des produits.
24. Art. Annexe III
25. Art. Annexe IV
26. Numéros du tarif douanier, espèces.
27. Art. Annexe V
28. Espèces végétales, parties de plantes, numéro du tarif douanier, pays d'origine ou de provenance, importations autorisées sous réserve du respect de conditions particulières.
29. Art. Annexe VI
30. Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique).
31. Art. Annexe VII