Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE · Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'envoi dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique des produits désignés à l'annexe V, lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de France métropolitaine, est subordonné à l'accomplissement des formalités prévues à l'article 4.

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Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE Art. 4

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Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE Art. 8
Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE Art. 10
Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE Art. 12
Arrêté du 30 avril 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VE Art. 15