Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre III : Notation et discipline.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Chapitre IV : Rémunération.
11. Art. 7
12. Chapitre V : Dispositions diverses.
13. Art. 8
14. Art. 10
15. Art. 11
16. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET ÉCHELONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION AU SEIN DE L'EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE ET LES GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE
17. Art. ANNEXE