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Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions s · Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions s Art. 7

Chapitre IV : Rémunération.

In KraftAmtlicher Text

Les modalités de rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées sont fixées par décret.