Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions s Art. 8
Chapitre V : Dispositions diverses.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique fixe les effectifs du service de la poste interarmées et les conditions de candidature au détachement dans ce service.