Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions s · Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions s Art. ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET ÉCHELONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION AU SEIN DE L'EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE ET LES GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE

In KraftAmtlicher Text

NIVEAU DE QUALIFICATION

de La Poste

GRADE D'ASSIMILATION

au sein de la hiérarchie militaire

Cadre supérieur de second niveau (1) :

- 15e échelon

Colonel

- jusqu'au 14e échelon

Lieutenant-colonel

Cadre supérieur de premier niveau (1) :

- à partir du 10e échelon

Lieutenant-colonel

- jusqu'au 9e échelon

Commandant

Cadre de second niveau (1) :

- à partir du 11e échelon

Commandant

- jusqu'au 10e échelon

Capitaine

Cadre de premier niveau (1) :

- à partir du 7e échelon

Capitaine

- jusqu'au 6e échelon

Lieutenant

Agent de maîtrise (1) :

- à partir du 8e échelon

Major

- jusqu'au 7e échelon

Adjudant-chef

Agent technique et de gestion de second niveau (1) :

- à partir du 11e échelon

Adjudant-chef

- jusqu'au 10e échelon

Adjudant

Agent technique et de gestion de premier niveau (1) :

- à partir du 16e échelon

Adjudant

- jusqu'au 15e échelon

Sergent-chef

Agent professionnelqualifié de second niveau (1) :

- à partir du 14e échelon

Sergent-chef

- jusqu'au 13e échelon

Sergent

Agent professionnelqualifié de premier niveau (1) :

- à partir du 16e échelon

Sergent-chef

- jusqu'au 15e échelon

Sergent

(1) Ou grade équivalent tel que prévu par le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 susvisé.