Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions s · Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions s Art. 2

Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.

In KraftAmtlicher Text

Le détachement pour servir au sein du service de la poste interarmées est prononcé pour une durée initiale d'un an. Il peut être renouvelé par périodes de cinq ans maximum.