Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité

Inhalt

1. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.
2. Art. 1
3. Chapitre II : Modalités du contrôle de l'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Procédures de contestation de l'avis médical.
12. Art. 8
13. Chapitre V : Dispositions diverses.
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Annexes
17. Art. ANNEXE I
18. Art. ANNEXE II